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Journée de formation juridique sur les zones humides

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FNE

Formation juridique sur les zones humides

Objectifs de la formation

Cette journée, organisée par le réseau Eau de France Nature Environnement avec l’appui des juristes Romain Ecorchard de Bretagne Vivante et Benjamin Hogommat de FNE Pays de la Loire, s’adresse aux membres des associations fédérées à FNE. Les objectifs sont d’une part de leur apporter des éléments juridiques récents concernant les zones humides et d’autre part de leur fournir les outils et méthodes leur permettant d’intervenir lors de l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme, afin de participer à la préservation des zones humides.

Lieu : Nantes (Mairie annexe de Doulon, située à moins de 10 minutes de la gare en tram)

Date : mardi 30 mai 2017

Programme de la matinée (10h – 12h30)

Rappel général sur les zones humides (Romain Ecorchard[i], Benjamin Hogommat[ii] Jeanne Foucher[iii]) : définition d’une zone humide, point de vue technique

Aspects juridiques (Romain Ecorchard et Benjamin Hogommat) : définitions, évolutions juridiques (notamment avec la loi biodiversité), mécanismes de protection juridique

Exemples d’actions menées par des associations dans le cadre de dossiers à problématique « zones humides » (Romain Ecorchard et Benjamin Hogommat)

Focus documents d’urbanisme/zones humides (Romain Ecorchard, Benjamin Hogommat et Mathilde Gouëffon[iv]) : Quelle protection possible des zones humides via les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) ? A quelles phases de l’élaboration ou de la révision de ces documents les associations peuvent-elles intervenir pour protéger les zones humides?

Programme de l’après-midi (14h-17h)

Cas pratiques : Travail en petits groupes sur des cas pratiques pour apprendre à intervenir sur les documents d’urbanisme et autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau / application de méthodes, outils juridiques…

 

[i] Romain Ecorchard, juriste, membre du réseau juridique FNE, association Bretagne Vivante

[ii] Benjamin Hogommat, juriste, membre du réseau juridique FNE, association FNE Pays de la Loire

[iii] Jeanne Foucher, stagiaire juridique, association Bretagne Vivante

[iv] Mathilde Gouëffon, stagiaire juridique, association FNE Pays de la Loire

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30/05/2017 10:00   jusqu'à   17:00
Mairie annexe de Doulon
37 Boulevard Louis Millet
44300 NANTES

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