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Info PRESSE
Jeudi 29 août 2019
Economie circulaire, énergie, agriculture, eau, mobilité... les chantiers de la rentrée

Loi économie circulaire, loi énergie-climat, loi d’orientation des mobilités, réforme du code minier, CETA, suite des Assises de l’eau, devenir du projet CIGEO… la rentrée s’annonce chargée. Et les lois à venir s’annoncent, elles, cruciales pour la protection de l’environnement. France Nature Environnement dresse l’état des lieux des chantiers en cours et à venir. Au programme :

 

Economie circulaire : le projet de loi sera examiné au Sénat dès le 24 septembre. S’il comporte quelques bonnes avancées, France Nature Environnement sera mobilisée pour obtenir des améliorations au Parlement, notamment sur l’économie du réemploi et de la réparation).

 

Energie : des consultations publiques à venir et un projet de loi Energie-Climat décevant

- Programmation pluriannuelle de l’énergie : la consultation du public aura lieu sous peu. Nos demandes : des trajectoires de réduction de la consommation d’énergie, de sortie progressive du nucléaire et d’essor des énergies renouvelables et des mesures pour y arriver.

- Stratégie Nationale Bas Carbone : consultation publique attendue avant la fin de l’année. Pour le moment, le gouvernement prévoit une diminution du puits de carbone forestier… ce qui ne respecte pas l’Accord de Paris.

- Projet de loi Energie-Climat : adopté définitivement, sans modification, à la rentrée. Il repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire et remet en cause le rôle de l’Autorité Environnementale.

 

Transports : examen en 2ème lecture à la rentrée pour le projet de loi d’orientation des mobilités. Le texte est décevant (nos propositions). France Nature Environnement a fait émerger le sujet du financement des infrastructures et de la nécessité de mettre fin au tout routier pour le transport de marchandises. Le Gouvernement s’est engagé à aborder la question dans le projet de loi de finances de septembre et a annoncé une légère baisse de l’exonération de taxe sur les carburants pour le transport routier de marchandises ainsi qu’une taxation de l’aérien.

 

Une réforme du code minier prévue pour la fin de l’année. Cela pourrait permettre de réintroduire les enjeux environnementaux dans le code minier, mais le poids des lobbies sera très fort. Il n’est pas acquis qu’il soit positif.

 

Après les assises de l’eau, une loi sur l’irrigation ? Le ministre de de l’agriculture a annoncé vouloir soutenir une proposition de loi sur l’irrigation. Ce sujet catalyse les tensions, nous défendrons notre vision. Nous nous mobilisons aussi dans les territoires, notamment à Caussade pour empêcher la création d’un barrage illégal.

 

CIGEO : décisions attendues sur ce projet d’enfouissement de déchets nucléaires. Des décisions devront être prises rapidement sur la poursuite ou non des travaux pour ce projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure. Tensions très fortes sur place, avec une répression policière et judiciaire très importante. Le débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (incluant CIGEO) est en cours et se clôture le 25 septembre.

 

A quand la mise en œuvre du plan biodiversité ? Parallèlement à la fusion AFB/ONCFS, des annonces ont été faites sur la chasse (gestion adaptative des espèces chassables -possiblement dangereuse-, baisse du permis national…). Nous demandons la publication rapide des derniers décrets et rapports de la loi biodiversité, ainsi que la mise en œuvre du plan biodiversité.

 

Suites de la loi alimentation, PAC et protection des riverains. Nous suivons attentivement les suites de la loi alimentation : séparation du conseil et de la vente en matière de pesticides, protection des riverains, suspension du dioxyde de titane… Certaines dispositions sont déjà remises en cause dans d’autres textes. En parallèle, France Nature Environnement reste mobilisée sur la préparation de la future PAC, le nouveau plan pesticides et le plan Ecophyto 2. Nous avons lancé une pétition pour interdire l'épandage de pesticides à côté des habitations.

 

Le CETA en route pour le Sénat. Une partie du CETA relève des compétences des Etats et pourrait être bloquée : celle du mécanisme d’arbitrage notamment, qui autorise des entreprises à attaquer des États en justice pour avoir mis en place des réglementations sociales ou environnementales contraignantes. France Nature Environnement a cosigné une lettre ouverte aux parlementaires pour leur demander de voter contre la ratification.

 

Artificialisation des sols : un groupe de travail a été mis en place, France Nature Environnement y participe. Un projet de loi sur le foncier est régulièrement annoncé pour début 2020 mais cela ne semble pas acquis.

 

Après le Grand Débat, le tirage au sort des 150 citoyens pour la convention citoyenne est en cours. Une "mobilisation nationale et territoriale" pour l’emploi et la transition écologique et numérique a été lancée. France Nature Environnement a été conviée mais reste très dubitative. Avec les organisations du Pacte du pouvoir de vivre, nous avons présenté le 27 août à Matignon nos 8 mesures d’urgence pour une transition écologique juste et solidaire.

 

Réforme de décentralisation et déconcentration : Un nouveau chantier de décentralisation a été annoncé par le Gouvernement, avec une loi prévue pour début 2020. Parallèlement, une nouvelle vague de déconcentration a été annoncée et commence à être mise en œuvre. Ces chantiers auront des impacts sur l’environnement. Par exemple, un projet de décret prévoit de déconcentrer l’ensemble des autorisations de travaux dans les sites classés. Voir notre tribune.

 

La « simplification » du droit de l’environnement s’intensifie. Missions ministérielles, consultations, décrets, projets de loi… les processus de « simplification » qui se multiplient inquiètent France Nature Environnement, qui va rester vigilant pour éviter à tout prix les régressions.

 

Projets de lois sur le renouveau démocratique, présentés le 28 aout en Conseil des Ministres, mais avec un agenda parlementaire incertain. France Nature Environnement est très attachée au dialogue environnemental et sera donc très attentive à ces textes.

Contacts presse :
Morgane Piederrière, responsable des relations institutionnelles et du plaidoyer : 01 44 08 64 15
Manon Laudy, chargée des relations presse : 01 44 08 02 51 / 06 07 69 27 10
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 71 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr
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