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FNE

ACTU JURIS, Juillet- Décembre 2019

Bonjour à tous,

nous vous souhaitons une très belle année 2020 et nous vous invitons à prendre connaissance du dernier numéro d’Actu Juris en cliquant sur ce lien.

Nous espérons que vous pourrez y trouver des informations intéressantes et utiles. 

Notre Edito est consacré aux observations déposées par FNE devant le Conseil Constitutionnel pour défendre face à l'UIPP les dispositions interdisant à partir du 1er janvier 2022 l'exportation de pesticides interdits car trop toxiques.  

Voici le sommaire :

Actualités du réseau juridique  

  • Tribune : Donnons à la justice les moyens de protéger l'environnement et la santé
  • Chloé mise au parfum pour sa publicité !
  • Recours de FNE contre le décret du 21 mai 2019 -aménagements légers admis dans un espace remarquable du littoral
  • Une entreprise spécialisée dans le drainage condamnée par la Ccass pour le drainage d'une zone humide
  • Accaparement de l’eau de Vittel par Nestlé : 5 assoc. saisissent le TA = le projet de pipeline finalement abandonné !
  • Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : FNE a saisi le Conseil d’État
  • Un nouveau juriste pour FNE
  • Rencontre FNE - Russie - “Droit de l’environnement et activisme
  • UTN et Evaluation environnementale

Plaidoyer

  • Définition des ZH dans la Loi OFB

Agenda

  • Formation - Les actions juridiques mobilisables relatives aux produits phytosanitaires – 12 et 13 mars 2020 à PARIS

Jurisprudence associative et autres

  • FNE AURA se bat pour un aménagement de la montagne respectueux "des grands équilibres" !
  • Prononcé de deux annulations partielles du PLU de la Commune de Saint-Cyprien (66)
  • Suspension prononcée d’un arrêté autorisant les interventions administratives organisés sur renards, corbeaux freux et corneilles noires !
  • La DUP du golf immobilier de Sangatte annulée par la CAA de Douai !
  • La CAA de Nantes confirme la légalité de titres de perception en l’absence d’exécution d’une remise en état

Conseil du praticien

  • De l’amiable résolution des différends devant le juge administratif : point sur la médiation administrative
  • Demander la publication des RAA sous format PDF interrogeable
  • Fonctionnement défectueux de la justice : comment obtenir réparation
  • https://www.georisques.gouv.fr/

 

Ouvrage

  • RJE – actes du colloque 50 ans de contentieux de l’environnement – L’apport du mouvement associatif

Actu Juris est un instrument d’information à destination des associatifs. A ce titre, si sa diffusion interne aux associations est envisageable, il convient de rappeler que sa publication (sur site internet notamment) ne peut être réalisée sans l’accord express du Réseau Juridique de FNE. Sa transmission doit être réservée au réseau associatif de protection de l’environnement, à l’exclusion de tout autre destinataire.

N’hésitez pas à diffuser dans vos réseaux et à nous proposer des articles ou des sujets ! Nous sommes en recherche de rédacteurs pour nous aider à faire les prochains numéros !

Bonne lecture à tous

Sophie Bardet

juridique@fne.asso.fr

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France Nature Environnement
81-83 boulevard Port-Royal
75013 PARIS

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