Après des années de travaux, la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux est prévue le 2 juillet prochain. Ce chantier a été achevé à grande vitesse, en temps et en heure. Mais est-il aussi irréprochable sur le plan environnemental, que ce qu’indique la communication du groupement d’entreprises COSEA, piloté par Vinci Constructions ? France Nature Environnement assigne en justice aujourd’hui les sociétés COSEA et DTP (l’un de ses sous-traitants) pour de nombreuses atteintes à l’environnement résultant de graves défauts de maitrise lors du chantier. La Fédération dénonce aussi un retard important dans la réalisation des mesures devant compenser les atteintes environnementales non évitables. En 2017, l’économie impose toujours sa loi sauvage à notre patrimoine naturel !
Des infractions à l'environnement… sur toute la ligne
Pour effectuer des travaux, chaque constructeur a des obligations réglementaires qui visent à maintenir la qualité des milieux naturels, constituant des habitats d’espèces animales et végétales qui vivent sur les lieux. Chargées de la construction de la LGV Tours-Bordeaux, les sociétés COSEA et DTP, filiales de Vinci et Bouygues Construction, ont donc reçu en 2012 des consignes précises en matière d’eau, d’espèces et de forêts. De nombreuses infractions ont cependant été observées.
En Indre-et-Loire, COSEA et DTP ont rejeté dans les rivières des eaux polluées sans les assainir, alors que des dispositifs efficaces devaient être mis en place dès le début du chantier. Après une première sanction devant le juge pénal qui soulignait qu’elles « ne pouvaient ignorer les enjeux et l’impact environnemental de leur carence », France Nature Environnement et la SEPANT assignent ces sociétés en réparation devant le TGI de Nanterre pour ces multiples carences environnementales.
Malgré ce qu’affirmait le directeur environnement et développement de LISEA en mars dernier, il ne s’agit pas d’un cas isolé. En Charente notamment, les services de l’ONEMA constataient en 2014 des pollutions de rivières. En 2015, les sociétés ont reconnu leur culpabilité en acceptant la transaction pénale proposée par le préfet. « Si elles ont pu éviter un procès par cette procédure plus discrète, il n’en demeure pas moins que les faits de pollution se sont succédés durant les travaux. En Gironde également, de multiples infractions environnementales ont été commises et le parquet de Libourne n’a pas classé l’affaire », indique Anne ROQUES, juriste à France Nature Environnement.
Des compensations environnementales qui ne seront pas prêtes à temps
Le droit français est clair : si des opérations d’aménagement portent atteinte aux milieux et aux espèces, les impacts doivent être évités, réduits ou compensés. Ici, 223 espèces et 14 sites Natura 2000 sont touchés par les travaux, entraînant un important programme de compensation qui ne peut être bafoué pour faire des économies. Or, selon LISEA, seules 43 % de surfaces compensatoires environnementales seraient aujourd’hui validées par l’Etat, alors que la mise en œuvre des mesures compensatoires devait être terminée au 1er juillet 2017. De nouvelles infractions en perspective, constatables dès la semaine prochaine…
France Nature Environnement a par ailleurs toutes les difficultés à obtenir des informations détaillées et fiables dans ce domaine, dans lequel les différents acteurs semblent se contredire. Ainsi, pour la Vienne, LISEA fait état sur son site Internet de 388 ha de mesures validées alors qu’un document de mai 2017 établi par COSEA ne fait état que de 312 ha de mesures validées. Tout ceci n’est pas sérieux ! Il semblerait d’ailleurs que le concédant SNCF Réseau comme les services de l’Etat soient eux aussi mécontents du suivi des mesures compensatoires et demandent désormais des justifications plus précises.
« Malgré les efforts engagés, il est permis de douter que COSEA ait fait preuve de la diligence nécessaire pour respecter au mieux ses obligations, que ce soit en termes de calendrier ou de qualité des mesures envisagées. La société propose de mutualiser les mesures compensatoires pour réduire les surfaces concernées, mais rien ne filtre sur la méthode appliquée ni sur sa validation par les services de l’Etat » souligne Christian HOSY, coordinateur du réseau biodiversité de France Nature environnement.
Pour Michel DUBROMEL, président de France Nature Environnement : « Il faut dénoncer le greenwashing qui entoure les travaux de cette envergure. Cette LGV Tours-Bordeaux est hélas très loin d’être exemplaire sur le plan écologique, alors que les moyens financiers utilisés pouvaient le permettre. Un chantier à grande vitesse, on sait faire. En se souciant de l’environnement, manifestement pas. Nous serons vigilants face au retard énorme pris sur la compensation environnementale ».
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